Abrogé par Arrêté du 12 mai 2014 - art. 2
Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014
L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales est abrogé.