En vigueur depuis le 15 mai 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour travaux supplémentaires
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2014 fixe les montants moyens annuels d'indemnités pour travaux supplémentaires dans les administrations centrales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.