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Arrêté du 26 mai 2003

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Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Le présent arrêté prend effet au 1er décembre 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance