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Arrêté du 26 mai 2003

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 683, 68

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 791, 06

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 832, 59

Attaché, chargé d'études documentaires

2 038, 24

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 270, 23

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 057, 36

Administrateur civil

3 494, 98

Administrateur civil hors classe

4 221, 33

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 512, 97

Chef de service

5 516, 01

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 341, 64

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 170, 31

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 683, 68

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 791, 06

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 832, 59

Attaché, chargé d'études documentaires

2 038, 24

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 270, 23

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 057, 36

Administrateur civil

3 494, 98

Administrateur civil hors classe

4 221, 33

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 512, 97

Chef de service

5 516, 01

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 341, 64

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 170, 31

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 février 2007 au mercredi 14 mai 2014

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au samedi 17 février 2007

Source : Légifrance