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Arrêté du 26 mai 2003

Article 1

Abrogé15 mai 2014

Créé le 1 décembre 2002 · En vigueur du 18 février 2007 au 14 mai 2014

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 683, 68

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 791, 06

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 832, 59

Attaché, chargé d'études documentaires

2 038, 24

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 270, 23

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 057, 36

Administrateur civil

3 494, 98

Administrateur civil hors classe

4 221, 33

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 512, 97

Chef de service

5 516, 01

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 341, 64

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 170, 31

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014

Abrogé parArrêté du 12 mai 2014art. 2

En vigueur du dimanche 18 février 2007 au mercredi 14 mai 2014

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380

1 683, 68

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 791, 06

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 832, 59

Attaché, chargé d'études documentaires

2 038, 24

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 270, 23

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller

3 057, 36

Administrateur civil

3 494, 98

Administrateur civil hors classe

4 221, 33

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 512, 97

Chef de service

5 516, 01

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 341, 64

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 170, 31

En vigueur du dimanche 1 décembre 2002 au samedi 17 février 2007

Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS MOYENS

(en euros)

Secrétaire administratif de classe normale à partir du 8e échelon

1 683, 68

Secrétaire administratif de classe supérieure

1 791, 06

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

1 832, 59

Attaché, chargé d'études documentaires

2 038, 24

Attaché principal et chargé d'études documentaires principal (2e classe)

2 270, 23

Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives

3 057, 36

Administrateur civil

3 494, 98

Administrateur civil hors classe

4 221, 33

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet

5 512, 97

Chef de service

5 516, 01

Directeur général, directeur (hors échelle C et D)

6 341, 64

Directeur général, directeur (hors échelle E)

7 170, 31