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Suppression des règles d'un concours de recrutement
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrêté du 12 mai 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Source : Légifrance
Arrêté du 26 avril 2010 (Ab)
Art. Annexe I (Ab)
Arrêté du 26 avril 2010
Critères d'admission aux examens
Arrêté du 26 avril 2010 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
Arrêté du 26 avril 2010 · art. 5 (Ab)
Examen professionnel pour secrétaires administratifs
Arrêté du 26 avril 2010 · art. 1 (Ab)
Composition d'un jury administratif
Arrêté du 26 avril 2010 · art. 2 (Ab)
Art. Annexe II (Ab)
Arrêté du 26 avril 2010
Annexes (Ab)
Arrêté du 26 avril 2010