Arrêté du 12 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 juin 2011

Source : Légifrance