Arrêté du 26 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois agents publics de catégorie A.

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Abrogé29 juin 2011

Créé le 22 mai 2010 · Abrogé le 29 juin 2011

Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois agents publics de catégorie A.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au mardi 28 juin 2011

Source : Légifrance