Abrogé29 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 12 mai 2011 - art. 7
Créé le 22 mai 2010
Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois agents publics de catégorie A.
Arrêté du 26 avril 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2011
Abrogé parArrêté du 12 mai 2011art. 7
En vigueur du samedi 22 mai 2010 au mardi 28 juin 2011
Le jury est composé de quatre personnes :
― un président appartenant à un corps d'encadrement supérieur ;
― trois agents publics de catégorie A.