Abrogé par Arrêté du 12 mai 2011 - art. 7
Créé le 22 mai 2010
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 29 juin 2011
Abrogé parArrêté du 12 mai 2011art. 7
En vigueur du samedi 22 mai 2010 au mardi 28 juin 2011
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.