Arrêté du 26 avril 2010

Article 5

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Article 5

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé29 juin 2011

Créé le 22 mai 2010 · Abrogé le 29 juin 2011

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2010 au mardi 28 juin 2011

Source : Légifrance