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Arrêté du 12 mai 2011

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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé11 mai 2012

Créé le 8 juin 2011 · Périmé le 11 mai 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du mercredi 8 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance