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Arrêté du 12 mai 2011

Article 2

Périmé11 mai 2012

Créé le 8 juin 2011

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du mercredi 8 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012