Périmé11 mai 2012
Créé le 8 juin 2011 · Périmé le 11 mai 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 juin 2011 · Périmé le 11 mai 2012
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012
En vigueur du mercredi 8 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012
Source : Légifrance