Périmé11 mai 2012
Créé le 8 juin 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 8 juin 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012
En vigueur du mercredi 8 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012