Périmé11 mai 2012
Créé le 8 juin 2011
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies et 265 octies du code des douanes est fixé à 4,51 euros par hectolitre pour l'année 2011.
Arrêté du 12 mai 2011
Article 1
Effets de cet article
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Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012
En vigueur du mercredi 8 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012