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Arrêté du 12 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) du code des douanes est fixé à 4,51 euros par hectolitre pour l'année 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé11 mai 2012

Créé le 8 juin 2011 · Périmé le 11 mai 2012

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé aux articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) du code des douanes est fixé à 4,51 euros par hectolitre pour l'année 2011.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 11 mai 2012

En vigueur du mercredi 8 juin 2011 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance