Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des signaux SR3a et SR3b
Résumé. L'arrêté supprime les signaux SR3a et SR3b qui indiquaient une zone de contrôle de vitesse par des dispositifs automatisés.
A modifié les dispositions suivantes :