Arrêté du 12 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 1967

Art. 5, Art. Annexe

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Suppression des signaux SR3a et SR3b

Résumé. L'arrêté supprime les signaux SR3a et SR3b qui indiquaient une zone de contrôle de vitesse par des dispositifs automatisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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