Arrêté du 12 mai 2011

Article 2

Créé le 20 mai 2011

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011