Arrêté du 12 mai 2011

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 mai 2011

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Modifications des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2011 valide des changements dans les règles de signalisation routière, notamment pour les panneaux d'indication et de service.

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée annexées au présent arrêté, en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).
Ces modifications font l'objet de l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 20 mai 2011

Source : Légifrance