Arrêté du 12 mai 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des restrictions sur les licences de pêche au chalut

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2009 limitant le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2009Art. 1Arrêté du 30 novembre 2009Art. 2Arrêté du 30 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 30 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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