Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions sur les licences de pêche au chalut
Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2009 limitant le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2009Art. 1Arrêté du 30 novembre 2009Art. 2Arrêté du 30 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 30 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4