Abrogé par Arrêté du 12 mai 2010 - art. 6
Créé le 19 décembre 2009
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.