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Arrêté du 30 novembre 2009

Article 4

Abrogé24 mai 2010

Créé le 19 décembre 2009

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 mai 2010

Abrogé parArrêté du 12 mai 2010art. 6

En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au dimanche 23 mai 2010

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.