Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de licences de pêche
Résumé. Le nombre de licences de pêche est fixé chaque année en fonction des capacités biologiques et des caractéristiques des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 juin 1991Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 juin 1991Art. 3