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Arrêté du 30 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1975 susvisé pouvant être délivré est fixé à 92. Les licences délivrées sont valables à compter du 1er janvier 2010.

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Abrogé24 mai 2010

Créé le 19 décembre 2009 · Abrogé le 24 mai 2010

Le nombre de licences de pêche au chalut en Méditerranée continentale prévu à l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1975 susvisé pouvant être délivré est fixé à 92. Les licences délivrées sont valables à compter du 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au dimanche 23 mai 2010

Source : Légifrance