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Arrêté du 30 novembre 2009

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La licence de pêche au chalut délivrée à l'armateur dont le navire sort de flotte suite à une aide à la cessation définitive d'activité (plan de sortie de flotte) est retirée de la liste arrêtée annuellement par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Abrogé24 mai 2010

Créé le 19 décembre 2009 · Abrogé le 24 mai 2010

La licence de pêche au chalut délivrée à l'armateur dont le navire sort de flotte suite à une aide à la cessation définitive d'activité (plan de sortie de flotte) est retirée de la liste arrêtée annuellement par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au dimanche 23 mai 2010

Source : Légifrance