Arrêté du 7 avril 1998

Article 16

Créé le 6 juin 1998 · En vigueur depuis le 1 avril 2010

L'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de psychomotricien est organisé par le directeur de l'institut de formation en psychomotricité de la région où est situé l'institut de formation en psychomotricité. Deux sessions d'examen ont lieu chaque année aux dates fixées par le directeur de l'institut. La seconde session est réservée aux candidats ayant échoué à la première session ou n'ayant pu s'y présenter pour cas de force majeure apprécié par le président du jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 1

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au mercredi 31 mars 2010