Arrêté du 7 avril 1998

Article 17

Créé le 6 juin 1998 · En vigueur depuis le 1 avril 2010

Le préfet de région nomme les membres du jury, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Le jury est présidé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant. Il comprend, outre le président :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un médecin possédant des connaissances particulières dans le domaine de la psychomotricité ;

- deux psychomotriciens.

Deux des membres du jury doivent faire partie de l'équipe enseignante ou assurer des fonctions de maître de stage auprès des étudiants.

Par ailleurs, les membres du jury ne peuvent siéger lors de la soutenance d'un mémoire dont ils ont assuré la direction.

En tant que de besoin le jury peut se constituer en groupe d'examinateurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 1

En vigueur du mercredi 12 mars 2008 au mercredi 31 mars 2010

Modifié parArrêté du 3 mars 2008art. 1

En vigueur du samedi 6 juin 1998 au mardi 11 mars 2008