Arrêté du 7 avril 1998

Article 7

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Article 7

Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.

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En vigueur depuis le 6 juin 1998 · Dernière version le 1 avril 2010

Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.

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En vigueur du samedi 6 juin 1998 au mercredi 31 mars 2010

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