En vigueur depuis le 6 juin 1998 · Dernière version le 1 avril 2010
Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.
Arrêté du 7 avril 1998
Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 juin 1998 · Dernière version le 1 avril 2010
Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 1 : Changement d'autorité pour le dépôt des dossiers d'examen
En vigueur du samedi 6 juin 1998 au mercredi 31 mars 2010
Source : Légifrance