Créé le 6 juin 1998 · En vigueur depuis le 1 avril 2010
Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.
Créé le 6 juin 1998 · En vigueur depuis le 1 avril 2010
Le directeur de chaque institut de formation adresse annuellement au directeur général de l'agence régionale de santé la liste des élèves exclus du centre.
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010
Modifié parArrêté du 12 mai 2010art. 1
En vigueur du samedi 6 juin 1998 au mercredi 31 mars 2010