Arrêté du 12 mai 2006

Article 1

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Article 1

Il est ajouté l'alinéa suivant à l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 1999 susvisé :
« Il établit et tient à jour la liste des armes et systèmes d'armes embarqués, prévue par l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 2006 susvisé. »

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