Arrêté du 12 juin 2026

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Art. 7 bis

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Extension des horaires d'enseignement à Wallis et Futuna

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2026 étend aux îles Wallis et Futuna les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires fixés par l'arrêté du 9 novembre 2015.

A créé les dispositions suivantes :

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