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Extension des horaires d'enseignement à Wallis et Futuna
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015Art. 7 bis
Arrêté du 12 juin 2026
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Art. 7 bis
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A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015Art. 7 bis
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