Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un nouvel article dans un arrêté éducatif
Résumé. Un nouvel article, l'article 7 bis, a été ajouté à un arrêté de 2015 concernant l'éducation.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 9 novembre 2015Art. 7 bis → Version 1
- ARRÊTÉ du 9 novembre 2015Art. 7 bis