Arrêté du 12 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de cours préparatoire et à la rentrée scolaire 2027 pour les élèves de cours élémentaire de première année et de deuxième année.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2026

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Mise en œuvre progressive d'un arrêté scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté scolaire entrera en vigueur progressivement à partir de la rentrée 2026 pour les CP et en 2027 pour les CE1/CE2, y compris à Wallis et Futuna.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de cours préparatoire et à la rentrée scolaire 2027 pour les élèves de cours élémentaire de première année et de deuxième année.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance