En vigueur depuis le 12 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre progressive d'un arrêté scolaire
Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de cours préparatoire et à la rentrée scolaire 2027 pour les élèves de cours élémentaire de première année et de deuxième année.
Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.