Arrêté du 14 août 2023

Article 2

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Article 2

Cette agence est chargée du développement, de la mise en œuvre et de la sécurité des systèmes d'information, des équipements numériques et des applications au profit des forces de sécurité intérieure.
Elle est compétente en matière de construction et de pilotage des infrastructures, des terminaux et des équipements périphériques à destination des services et des unités, des personnels de la gendarmerie nationale et des agents de la police nationale.
En collaboration avec les directions et services à vocation opérationnelle et à leur profit, elle conçoit et conduit les projets qui concernent les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que dans le domaine des technologies connexes. Sans préjudice des projets mutualisés ou interministériels portés par d'autres acteurs du numérique, elle assure la maîtrise d'œuvre des systèmes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En fonction des projets, elle peut aussi avoir le rôle de maîtrise d'ouvrage. Elle assure et organise la convergence des systèmes d'information et de communication ainsi que des outils numériques des deux forces lorsque cela est pertinent et s'appuie dans la mesure du possible sur les solutions mutualisées ministérielles et interministérielles.

Elle assure le soutien aux utilisateurs des applications informatiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Son action s'inscrit dans le cadre de la gouvernance du ministère de l'intérieur et des outre-mer en matière de systèmes d'information et de communication définie par le secrétaire général adjoint en charge du numérique.
Elle anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2023 · Dernière version le 1 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'Agence du Numérique des Forces de Sécurité Intérieure

Résumé. L'agence du numérique des forces de sécurité intérieure gère les systèmes informatiques et numériques pour la police et la gendarmerie.

Cette agence est chargée du développement, de la mise en œuvre et de la sécurité des systèmes d'information, des équipements numériques et des applications au profit des forces de sécurité intérieure.
Elle est compétente en matière de construction et de pilotage des infrastructures, des terminaux et des équipements périphériques à destination des services et des unités, des personnels de la gendarmerie nationale et des agents de la police nationale.
En collaboration avec les directions et services à vocation opérationnelle et à leur profit, elle conçoit et conduit les projets qui concernent les systèmes d'information, de communication et de commandement, ainsi que dans le domaine des technologies connexes. Sans préjudice des projets mutualisés ou interministériels portés par d'autres acteurs du numérique, elle assure la maîtrise d'œuvre des systèmes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En fonction des projets, elle peut aussi avoir le rôle de maîtrise d'ouvrage. Elle assure et organise la convergence des systèmes d'information et de communication ainsi que des outils numériques des deux forces lorsque cela est pertinent et s'appuie dans la mesure du possible sur les solutions mutualisées ministérielles et interministérielles.

Elle assure le soutien aux utilisateurs des applications informatiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Son action s'inscrit dans le cadre de la gouvernance du ministère de l'intérieur et des outre-mer en matière de systèmes d'information et de communication définie par le secrétaire général adjoint en charge du numérique.
Elle anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur et des outre-mer pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 1 : Modification d'un arrêté de 2023

En résumé. La nouvelle version ajoute une phrase précisant que l'agence assure le soutien aux utilisateurs des applications informatiques de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 25 août 2023 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance