Arrêté du 14 août 2023

Article 6

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Article 6

L'agence comprend six directions en charge :

  • de l'architecture et de la sécurité du système d'information et des données des forces de sécurité intérieure ;
  • des fichiers opérationnels ;
  • des systèmes d'information de l'activité et de la donnée ;
  • des communications tactiques et de la maîtrise de l'environnement électromagnétique ;
  • de la proximité numérique et des projets innovants ;
  • du support et du soutien de l'agence.

En outre, l'agence est composée de pôles qui développent :

  • une fonction de pilotage et de suivi de l'activité ;
  • une fonction d'appui des chefs de projet dans le domaine juridique, méthodologique, de la sécurité numérique et de l'assurance qualité ;
  • des capacités de stratégie technique, de recherche, de prospective et de partenariats.

L'agence comprend également les centres nationaux d'assistance aux utilisateurs de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 août 2023 · Dernière version le 1 août 2026

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Organisation de l'Agence du numérique des forces de sécurité intérieure

Résumé. L'agence du numérique des forces de sécurité intérieure est organisée en six directions et plusieurs pôles pour gérer les systèmes d'information, les communications et l'innovation.

L'agence comprend six directions en charge :

  • de l'architecture et de la sécurité du système d'information et des données des forces de sécurité intérieure ;
  • des fichiers opérationnels ;
  • des systèmes d'information de l'activité et de la donnée ;
  • des communications tactiques et de la maîtrise de l'environnement électromagnétique ;
  • de la proximité numérique et des projets innovants ;
  • du support et du soutien de l'agence.

En outre, l'agence est composée de pôles qui développent :

  • une fonction de pilotage et de suivi de l'activité ;
  • une fonction d'appui des chefs de projet dans le domaine juridique, méthodologique, de la sécurité numérique et de l'assurance qualité ;
  • des capacités de stratégie technique, de recherche, de prospective et de partenariats.

L'agence comprend également les centres nationaux d'assistance aux utilisateurs de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 12 juin 2026art. 1 : Modification d'un arrêté de 2023

En résumé. Ajout des centres nationaux d'assistance aux utilisateurs de la police nationale et de la gendarmerie nationale.

En vigueur du vendredi 25 août 2023 au vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance