A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Sct. CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILEArrêté du 9 février 2009Art. 18-1 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 18-2 → Version 1Arrêté du 9 février 2009Art. 19 → Version 3Arrêté du 9 février 2009Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Sct. CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE , Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 19, Art. 20