En vigueur depuis le 8 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur de la commission d'évaluation
Résumé. La commission d'évaluation établit des règles pour son fonctionnement.
La commission d'évaluation adopte un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.