En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Règlement intérieur de la commission d'évaluation
La commission d'évaluation adopte un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
La commission d'évaluation adopte un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 juillet 2015
La commission d'évaluation adopte un règlement intérieur précisant les modalités de son fonctionnement.
En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015
Source : Légifrance