En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du secrétariat de la commission d'évaluation
Résumé. La direction de la recherche et des ressources humaines gère ensemble le secrétariat de la commission d'évaluation.
La direction de la recherche et de l'innovation et la direction des ressources humaines assurent conjointement le secrétariat de la commission d'évaluation et de son bureau.