En vigueur depuis le 8 juillet 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la recherche et de l'innovation et le directeur des ressources humaines sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.