JORF n°0150 du 1 juillet 2015

ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment l'article 5 (2°) et les articles 8, 9 et 10,

Arrête :

Article 1

Le présent arrêté fixe, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement prévu par le 2° de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

Article 2

Un avis d'ouverture du concours est publié au Journal officiel de la République française. Il indique la date limite du dépôt des candidatures.
Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature au directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement.
Une circulaire annuelle fixe les modalités pratiques d'organisation et de déroulement du concours, notamment les formalités à remplir par les candidats et le calendrier des entretiens d'admission.

Article 3

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense susvisé et aux articles 5 et 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.

Fait le 12 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis