Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008

Article 8

Créé le 1 janvier 2009

Les conditions d'organisation et de déroulement des concours sont fixées par arrêté du ministre de la défense, ainsi que, pour les concours sur épreuves, les programmes, les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 novembre 2025