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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 3

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Article 3

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) susvisé et aux articles 5 et 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des ingénieurs de l'armement stagiaires).
La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.

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Abrogé16 mars 2026

Créé le 2 juillet 2015 · Abrogé le 16 mars 2026

Ce concours est ouvert aux candidats qui satisfont aux conditions fixées par l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire) susvisé et aux articles 5 et 10 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Recrutement des ingénieurs de l'armement stagiaires).
La liste des candidats admis à prendre part au concours est établie par décision du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juillet 2015 au dimanche 15 mars 2026

Source : Légifrance