ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 2

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Article 2

Les missions de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense sont exercées par un médecin des armées, qui porte le titre d'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées ou par un agent placé sous son autorité.

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En vigueur depuis le 24 juin 2015

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Rôle de l'inspection médicale dans les armées

Résumé. Un médecin des armées ou un agent sous son autorité est chargé de veiller sur la santé des employés civils et militaires du ministère de la défense.

Les missions de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense sont exercées par un médecin des armées, qui porte le titre d'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées ou par un agent placé sous son autorité.

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Source : Légifrance