Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015