ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 1

Créé le 1 septembre 2015

Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015