La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie- éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Arrête :
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2010 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 8 janvier 2010
> - Arrêté du 8 janvier 2010 > > Art. Annexe > >
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3 modifiés
Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
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Abrogé depuis le 2020-09-01 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2019, l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine