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Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie- éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 septembre 2015
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. 1
- Arrêté du 8 janvier 2010
- Arrêté du 8 janvier 2010Art. Annexe
1 version
3 modifiés
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
1 version
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2019 - art. 3
Créé le 1 septembre 2015
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2019, l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 3 avril 2019art. 3
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 31 août 2020