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ARRÊTÉ du 12 juin 2015

fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle

Abrogé1 septembre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) relatif aux programmes ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie- éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;

Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les CAP

Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les élèves préparant le CAP.

Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.

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Modification du programme d'histoire-géographie en CAP

Résumé. Le programme d'histoire-géographie pour les CAP est mis à jour pour mieux explorer la diversité des sociétés et des cultures, avec des thèmes élargis et de nouvelles options de choix pour les enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Nouveau programme scolaire pour la rentrée 2015

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée 2015 pour modifier les programmes scolaires.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020

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Application d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer un nouvel arrêté sur l'enseignement moral et civique pour les élèves en CAP.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2019, l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.

Fait le 12 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au lundi 31 août 2020

ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4