Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie- éducation civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015 ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 13 avril 2015,
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les CAP
Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les élèves préparant le CAP.
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du programme d'histoire-géographie en CAP
Résumé. Le programme d'histoire-géographie pour les CAP est mis à jour pour mieux explorer la diversité des sociétés et des cultures, avec des thèmes élargis et de nouvelles options de choix pour les enseignants.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 1 septembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur l'enseignement moral et civique
Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer un nouvel arrêté sur l'enseignement moral et civique pour les élèves en CAP.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 3 avril 2019, l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle est abrogé à la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour la première année de formation, à la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour la deuxième année de formation.
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,