La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015. fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-01-21 par [object Object]
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011
> - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 1, Art. Annexe > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2011
> - Arrêté du 28 décembre 2011 > > Art. 1, Art. Annexe > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. Annexe > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. Annexe > >
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Abrogé depuis le 2019-01-21 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
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Abrogé depuis le 2019-01-21 par [object Object]
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine