fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) »
Abrogé21 janvier 2019
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires)Art. D.311-5Délai d'application des programmes scolairesLes nouveaux programmes scolaires doivent attendre au moins un an avant d'être appliqués, sauf si les ministres de l'éducation ou de l'enseignement supérieur décident autrement. relatif aux programmes ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2011 modifié fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies du management et de la gestion » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2012 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe terminale de la série « sciences et technologies de la santé et du social » ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015. fixant le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 avril 2015,
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour les séries STMG et ST2S
Résumé. Un nouveau programme d'enseignement moral et civique est mis en place pour les élèves de première et terminale en STMG et ST2S.
Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de première et terminale des séries « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) » et « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) » est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveau programme d'enseignement moral et civique pour la rentrée 2015
Résumé. Un nouvel enseignement moral et civique est introduit pour les élèves de première et terminale dans certaines filières à partir de la rentrée 2015.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire
Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer ce nouvel arrêté, qui sera publié officiellement.
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 12 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,