Abrogé21 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 1 septembre 2015
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015.
ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 21 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 17 janvier 2019art. 2 (V)
En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 20 janvier 2019