Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2019 - art. 2 (V)
Créé le 1 septembre 2015 · Abrogé le 21 janvier 2019
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Application d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire
La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.