ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Article 7

Abrogé21 janvier 2019

Créé le 1 septembre 2015

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au dimanche 20 janvier 2019