Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de prélèvement sur les excédents de lait
Résumé. Le prélèvement sur les excédents de lait est appliqué à la totalité du lait vendu en dépassement du quota individuel, et peut être réduit en cas de sous-réalisations.
A modifié les dispositions suivantes :