Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du quota des producteurs
Résumé. Le quota d'un producteur pour une campagne est maintenant calculé en tenant compte des cessations aidées, des mises en réserve et des transferts de quotas.
A modifié les dispositions suivantes :