Arrêté du 12 juin 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2011

Art. 2

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Modification du calcul du quota des producteurs

Résumé. Le quota d'un producteur pour une campagne est maintenant calculé en tenant compte des cessations aidées, des mises en réserve et des transferts de quotas.

A modifié les dispositions suivantes :

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