En vigueur depuis le 21 juin 2008
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Réunions syndicales dans le ministère de la défense
En application des dispositions de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les syndicats les plus représentatifs dans chaque établissement du ministère de la défense sont autorisés à tenir chaque mois pendant les heures de service une réunion mensuelle d'information d'une durée maximale d'une heure.