Arrêté du 12 juin 2008

Article 2

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

En application des dispositions de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les syndicats les plus représentatifs dans chaque établissement du ministère de la défense sont autorisés à tenir chaque mois pendant les heures de service une réunion mensuelle d'information d'une durée maximale d'une heure.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008