Le directeur d'établissement désigne les locaux où peuvent se tenir les réunions citées aux articles 1er (Réunions syndicales dans le ministère de la défense)Art. 1Réunions syndicales dans le ministère de la défenseLes syndicats peuvent organiser des réunions dans les locaux de la défense, avec des règles spécifiques pour les absences pendant les heures de travail. et 2 (Réunions syndicales dans le ministère de la défense)Art. 2Réunions syndicales dans le ministère de la défenseLes syndicats les plus représentatifs dans les établissements de la défense peuvent organiser une réunion mensuelle d'information d'une heure pendant les heures de service.. Pour tenir compte des contraintes spécifiques du ministère de la défense, les réunions ne peuvent se tenir dans les bâtiments situés dans des zones réservées ou constituant des points sensibles.
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Lieux des réunions syndicales dans la défense
Résumé. Les réunions syndicales dans les établissements de la défense doivent se tenir dans des locaux désignés par le directeur, en évitant les zones sensibles.
Le directeur d'établissement désigne les locaux où peuvent se tenir les réunions citées aux articles 1er (Réunions syndicales dans le ministère de la défense)Art. 1Réunions syndicales dans le ministère de la défenseLes syndicats peuvent organiser des réunions dans les locaux de la défense, avec des règles spécifiques pour les absences pendant les heures de travail. et 2 (Réunions syndicales dans le ministère de la défense)Art. 2Réunions syndicales dans le ministère de la défenseLes syndicats les plus représentatifs dans les établissements de la défense peuvent organiser une réunion mensuelle d'information d'une heure pendant les heures de service.. Pour tenir compte des contraintes spécifiques du ministère de la défense, les réunions ne peuvent se tenir dans les bâtiments situés dans des zones réservées ou constituant des points sensibles.