Arrêté du 12 juin 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur d'établissement désigne les locaux où peuvent se tenir les réunions citées aux articles 1er (Réunions syndicales dans le ministère de la défense) et 2 (Réunions syndicales dans le ministère de la défense). Pour tenir compte des contraintes spécifiques du ministère de la défense, les réunions ne peuvent se tenir dans les bâtiments situés dans des zones réservées ou constituant des points sensibles.

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En vigueur depuis le 21 juin 2008

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Lieux des réunions syndicales dans la défense

Résumé. Les réunions syndicales dans les établissements de la défense doivent se tenir dans des locaux désignés par le directeur, en évitant les zones sensibles.

Le directeur d'établissement désigne les locaux où peuvent se tenir les réunions citées aux articles 1er (Réunions syndicales dans le ministère de la défense) et 2 (Réunions syndicales dans le ministère de la défense). Pour tenir compte des contraintes spécifiques du ministère de la défense, les réunions ne peuvent se tenir dans les bâtiments situés dans des zones réservées ou constituant des points sensibles.

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En vigueur depuis le samedi 21 juin 2008

Source : Légifrance