JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2018 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 avril au 6 mai 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières

Résumé Les nouvelles cartes redéfinissent la zone protégée Natura 2000 en Haute-Savoie.

Les 8 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/170000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale) FR8212009. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de Haute-Savoie :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Fillière, Glières-Val-de-Borne, Saint-Jean-de-Sixt, Thônes, Villards-sur-Thônes.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des espèces d'oiseaux pour un site Natura 2000

Résumé Un nouvel arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés dans une zone spécifique.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux du site FR8212009 annexée à l'arrêté 12 juillet 2018 modifiant la liste des espèces d'oiseaux du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale).

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé On peut trouver les cartes et les listes des espèces d'oiseaux sur des sites internet ou dans des bureaux.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Haute-Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault