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Arrêté du 12 juillet 2018

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne-Rhône-Alpes

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un arrêté met à jour et rend accessible les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Lavours (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux du Vercors (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Delta de la Dranse (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Les Ramières du Val de Drôme (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles du haut Rhône (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Ecozone du Forez (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Avant-pays savoyard (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget - Chautagne - Rhône (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Perron des Encombres (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Printegarde (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ile de la Platière (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Val de Saône (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Saou et crêtes de La Tour (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Baronnies - gorges de l'Eygues (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Roc d'enfer (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mont Vuache (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Aravis (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plaine du Forez (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 23 août 2010 (Protection d'un site naturel en Haute-Savoie) portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Monts et Plomb du Cantal (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourbonnais (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 Haut Val d'Allier (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Sioule (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Planèze de Saint Flour (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sologne bourbonnaise (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Truyère (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pays des Couzes (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Saint Yorre - Joze (zone de protection spéciale),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 août 2018

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout en partie en région Auvergne-Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le 30 août 2018

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés

Résumé. Un arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification de la protection des oiseaux dans les zones Natura 2000).

En vigueur depuis le 30 août 2018

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Où trouver les listes des oiseaux protégés en Auvergne-Rhône-Alpes

Résumé. Les listes des oiseaux protégés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes sont disponibles dans plusieurs endroits, comme les préfectures et un site internet.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire. Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000.

En vigueur depuis le 30 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux protégés

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur les oiseaux protégés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

En vigueur depuis le jeudi 30 août 2018

Arrêté du 12 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4