Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares., et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale)Art. R.414-2Liste des oiseaux pour les zones de protection spécialeUn arrêté ministériel liste les oiseaux sauvages pouvant justifier la création de zones de protection spéciale., R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000)Art. R.414-5Désignation des sites Natura 2000Le ministre de l'environnement peut désigner une zone comme site Natura 2000 pour la protéger, et il informe l'Europe de sa décision. et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000)Art. R.414-7Publication des sites Natura 2000L'article explique comment les sites Natura 2000 sont officiellement désignés et publiés. ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)Art. L.414-1Protection des sites naturelsL'article décrit les zones spéciales de conservation et les zones de protection spéciale, qui sont des sites naturels à protéger pour leurs habitats ou espèces rares.-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Marais de Lavours (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Hauts plateaux du Vercors (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Delta de la Dranse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Les Ramières du Val de Drôme (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Iles du haut Rhône (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Bargy (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Basse Ardèche (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Ecozone du Forez (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Avant-pays savoyard (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ensemble lac du Bourget - Chautagne - Rhône (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Partie orientale du massif des Bauges (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Perron des Encombres (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Haut Giffre (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Printegarde (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Ile de la Platière (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Rebord méridional du massif des Bauges (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 La Dombes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Val de Saône (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Saou et crêtes de La Tour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Baronnies - gorges de l'Eygues (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Roc d'enfer (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mont Vuache (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Aravis (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Plaine du Forez (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire aval (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 23 août 2010 (Protection d'un site naturel en Haute-Savoie)Protection d'un site naturel en Haute-SavoieUn espace naturel en Haute-Savoie est protégé pour préserver la biodiversité, avec des règles spécifiques pour les habitats et espèces protégés. portant désignation du site Natura 2000 Plateau de Loëx (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Monts et Plomb du Cantal (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourbonnais (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 Haut Val d'Allier (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Sioule (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Planèze de Saint Flour (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sologne bourbonnaise (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Loire (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de la Truyère (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Pays des Couzes (zone de protection spéciale) ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Saint Yorre - Joze (zone de protection spéciale),
Arrête :