JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Article 1

Article 1

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Modification des cartes du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières

Résumé Les nouvelles cartes redéfinissent la zone protégée Natura 2000 en Haute-Savoie.

Les 8 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/170000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale) FR8212009. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de Haute-Savoie :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Fillière, Glières-Val-de-Borne, Saint-Jean-de-Sixt, Thônes, Villards-sur-Thônes.


Historique des versions

Version 1

Les 8 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/170000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale) FR8212009. L'espace ainsi délimité s'étend :

Dans le département de Haute-Savoie :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme-de-Thuy, Dingy-Saint-Clair, Fillière, Glières-Val-de-Borne, Saint-Jean-de-Sixt, Thônes, Villards-sur-Thônes.