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Arrêté du 12 juillet 2021

portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert

Résumé. Un site naturel protégé, les Souterrains de Montlibert, est supprimé et ses listes d'habitats et d'espèces protégées sont retirées.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 avril au 6 mai 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert

Résumé. Le site Natura 2000 Souterrains de Montlibert est supprimé et rejoint un autre site.

Le site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation FR2100342) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy ».

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Suppression des listes d'habitats et espèces protégés du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert

Résumé. L'arrêté supprime les listes d'habitats naturels et d'espèces protégées du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert.

A abrogé les dispositions suivantes :

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées.

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3