JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 12 juillet 2021

La ministre de la transition écologique et la ministre des armées,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2021/163 de la Commission du 21 janvier 2021 arrêtant une quatorzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 22 mai au 10 juin 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cartes Natura 2000 pour la vallée de l'Eure

Résumé Les nouvelles cartes Natura 2000 pour la vallée de l'Eure remplacent les anciennes dans plusieurs communes du département de l'Eure.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 26 décembre 2008 > > Art. Annexe > >

Les 15 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/250 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 " Vallée de l'Eure " (zone spéciale de conservation) FR2300128. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Acquigny, Ailly, Amfreville-Sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-Les-Prevanches, Boncourt, le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville, Cailly-Sur-Eure, Canappeville, Chambray, Clef Vallee D'eure, le Cormier, Croisy-Sur-Eure, Croth, Epieds, Evreux, Ezy-Sur-Eure, Fains, Fontaine-Sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-Sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, la Haye-Le-Comte, Heudreville-Sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-La-Bataille, Jouy-Sur-Eure, Louviers, Menilles, Merey, le Mesnil-Jourdain, Mesnil-Sur-L'estree, Muzy, Neuilly, Normanville, Pacy-Sur-Eure, Parville, Pinterville, le Plessis-Hebert, Rouvray, Saint-Vigor, Terres De Bord, laVacherie, Vaux-Sur-Eure.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des habitats naturels et espèces de faune et de flore sauvages

Résumé La liste des lieux et espèces protégés dans la Vallée de l'Eure a été mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 26 décembre 2008 > > Art. Annexe > >

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation).

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Article 3

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé Les cartes Natura 2000 et les listes des habitats naturels et espèces peuvent être vues et téléchargées dans plusieurs endroits et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juillet 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci