Arrêté du 12 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes Natura 2000 pour la Vallée de l'Eure) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification des listes des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 Vallée de l'Eure) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le 14 octobre 2021

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Consultation des cartes et listes Natura 2000

Résumé. Les cartes Natura 2000 et les listes des habitats naturels et espèces peuvent être vues et téléchargées dans plusieurs endroits et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes Natura 2000 pour la Vallée de l'Eure) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Modification des listes des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages pour le site Natura 2000 Vallée de l'Eure) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Source : Légifrance