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Arrêté du 12 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de l'INSEE

Résumé. L'arrêté réorganise les services de l'INSEE pour mieux clarifier les rôles et améliorer la diffusion des informations.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er (Redécoupage des régions françaises) et 2 (Délimitation des nouvelles régions françaises) ;

Vu le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 modifié pris pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 modifié relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 modifié relatif au Conseil national de l'information statistique, au comité du secret statistique et au comité du label de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Création de commissions pour le label des enquêtes statistiques) relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2017 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de l'économie et des finances ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 1er juillet 2021,

Arrête :

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Modification de l'organisation du secrétariat général de l'Institut

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général de l'Institut en clarifiant les rôles des différents départements et unités, notamment en supprimant la mention de la programmation des travaux et des moyens dans le département des affaires financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des départements de la direction de la diffusion et de l'action régionale

Résumé. La direction de la diffusion et de l'action régionale de l'INSEE change ses départements pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction du système d'information de l'INSEE

Résumé. La direction du système d'information de l'INSEE voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de développement, de sécurité et d'innovation numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 2 décembre 2019

Résumé. L'article modifie une partie d'un autre texte juridique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2019Art.
- Arrêté du 2 décembre 2019
Art. null

En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Chargement de l'exécution à l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 12 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5